leprintempsdesconsciences

Des Français Libres contre l'invasion du gender

27 juin 2013

« Mariage homo » toujours illégal en France : les preuves

Il y a de quoi faire tomber le gouvernement avec ça, mais apparemment tout le monde s’en fout.
Le processus de vote à l’Assemblée nationale a comporté des fraudes, ce qui rend le « mariage homo » toujours illégal en France. De fait, d’un point de vue strictement juridique, personne n’est tenu d’obéir à une loi dont le processus de vote contient des irrégularités, pas plus les maires que les autres citoyens.
« Mariage homosexuel : les députés trichent-ils en votant à plusieurs reprises ? »
http://lelab.europe1.fr/t/mariage-homosexuel-les-deputes-trichent-ils-en-votant-a-plusieurs-reprises-7365
« Dénaturation du mariage : avec 60 députés présents, la gauche arrive à obtenir 148 votes favorables »
http://www.ndf.fr/nos-breves/06-02-2013/denaturation-du-mariage-avec-60-deputes-presents-la-gauche-arrive-a-obtenir-148-votes-favorables
« Quand les députés socialistes trichent à l’assemblée – Mariage gay » (Vidéo)
http://www.safeshare.tv/w/IpuKXDgSjv
Assemblée nationale – XIVe législature – Session ordinaire de 2012-2013 – Compte rendu intégral
– Troisième séance du dimanche 3 février 2013 – Article 1er quater
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2012-2013/20130132.asp
(…) RAPPELS AU REGLEMENT
M. le président. La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. Christian Jacob. Mon intervention se fonde sur l’article 58 du règlement. Monsieur le président, j’appelle votre attention sur le bon déroulement des votes par scrutin public. Je souhaite que vous puissiez le faire vérifier par le service de la séance, grâce notamment aux enregistrements vidéos. Ce n’est pas la première fois que j’ai compté quelque 60 députés de la majorité présents pour un total de 148 votes. Je voudrais qu’on reste très attentif au fait que chacun vote uniquement à partir de son propre boîtier et seulement celui-ci. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Je demande à chacun des présents de n’appuyer que sur le bouton de son boîtier. (…)
M. le président. La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. Christian Jacob. Ce sera bref. Mon précédent rappel au règlement était tout à fait fondé…
M. Gerald Darmanin. Tout à fait.
M. Christian Jacob. …et vous l’aurez noté, monsieur le président : depuis que vous avez invité chacun à ne voter que sur son boîtier, les votes de la majorité ont singulièrement baissé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) (…)
– Deuxième séance du mardi 5 février 2013 – Article 4 (suite)
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2012-2013/20130136.asp#P112_3507
(…) RAPPEL AU REGLEMENT
M. le président. La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. Christian Jacob. Il a trait au bon déroulement de nos travaux, sur la base de l’article 58 alinéa 1. Dimanche, j’ai signalé au président de notre assemblée que certains collègues de la majorité utilisaient plusieurs boîtiers de vote.
M. Pascal Deguilhem. Cela ne se fait pas de votre côté, bien sûr !
M. Christian Jacob. Le président a fait remarquer que chacun devait se concentrer et ne voter que sur un seul boîtier, le sien. Le vote suivant, les résultats ont chuté d’une vingtaine de voix. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Vous vérifierez cela dans le compte rendu. À nouveau, lors du dernier vote, l’un de mes collègues a vu un député de la majorité appuyer sur trois boîtiers. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteure pour avis. C’est acrobatique !
Mme Audrey Linkenheld. Nous n’avons que deux mains ?
M. Christian Jacob. Monsieur le président, je vous demande officiellement de saisir le bureau afin qu’il puisse visionner le dernier vote, pour s’assurer qu’aucun député n’a appuyé sur trois boîtiers. Si les couplages sont bien faits – et je fais confiance au groupe SRC sur ce point –, cela représente un écart de six voix pour un seul député, ce qui peut être très grave pour les résultats. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Monsieur le président Jacob, la demande sera transmise au bureau. Je me suis permis de faire la remarque tout à l’heure, pour avoir observé de chacun des côtés ce type de pratique, que je trouve déplorable. J’observe néanmoins qu’un regard rapide sur les députés présents montre que, de toute façon, cela ne serait pas de nature à remettre en cause le sens du vote. (…)

16 mars 2013

Mariage gay : 170 juristes interpellent les sénateurs

Classé dans : L'avis des juristes — leprintempsdesconsciences @ 9 h 19 min

La loi Taubira promeut l’esclavage moderne !

Par Agnès Leclair Mis à jour le 15/03/2013 à 17:58
INFO LE FIGARO – Mariage gay : 170 juristes interpellent les sénateurs.

Inquiets de l’arrivée d’un «marché des enfants», ils pétitionnent contre le texte

Ils veulent «créer un électrochoc», réveiller les consciences. Vendredi, à près de quinze jours de l’examen du texte sur le mariage pour tous au Palais du Luxembourg, 170 juristes et historiens du droit – tous professeurs et maîtres de conférence d’université – ont adressé une lettre à tous les sénateurs afin de partager toutes leurs réserves sur ce texte.
«Nous espérons que cet engagement collectif de près de 200 juristes attira l’attention des sénateurs sur le bouleversement profond du droit, du mariage et surtout de la parenté qu’implique le projet de loi», expliquent Aude Mirkovic et Guillaume Drago, à l’origine de cette initiative, respectivement maître de conférence à l’université d’Évry Val-d’Essonne et professeur à Paris 2-Panthéon-Assas. Ces derniers ont réussi à fédérer des professeurs de renom comme Françoise Dekeuwer-Défossez, doyenne de la faculté de droit Lille-II, Serge Guinchard, professeur émérite de droit privé, chargé en 2007 d’un rapport sur la déjudiciarisation, Anne-Marie Le Pourhiet, vice-présidente de l’Association française de droit constitutionnel, Laurent Aynès, directeur adjoint de l’école de droit de la Sorbonne, ou André Varinard, qui avait présidé la commission sur la réforme de la justice des mineurs.
De prestigieuses signatures pour «créer une faille dans le mur idéologique sur lequel nous avons l’impression de voir les arguments glisser», espère Aude

«L’enfant adopté par deux hommes ou deux femmes sera doté d’éducateurs, d’adultes référents, mais privé de parents car ces “parents” de même sexe ne peuvent lui indiquer une origine, même symbolique. Il sera deux fois privé de parents: une première fois par la vie, une seconde fois par la loi, plaide la missive. Le projet de loi prévoit l’adoption de l’enfant du conjoint de même sexe (…). Il sera le plus souvent issu d’une insémination ou d’une gestation pour autrui pratiquée à l’étranger. Cet enfant aura donc été voulu, avant même sa conception, sans lien avec ses père et mère et volontairement privé de l’un d’entre eux.»
Ce plaidoyer met ainsi en garde contre l’avènement d’un «marché des enfants». «En l’état, ce texte invite à aller fabriquer les enfants à l’étranger, ce qui est déjà inacceptable, en attendant de dénoncer l’injustice de la sélection par l’argent pour organiser le marché des enfants en France», préviennent les juristes. En conclusion, invoquant leur vocation à veiller à la protection par le droit des personnes les plus vulnérables, ils demandent à la Chambre haute de «renoncer à un texte qui se révèle celui de l’esclavage moderne des femmes et de la nouvelle traite des enfants».

 

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