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27 juin 2013

« Mariage homo » toujours illégal en France : les preuves

Il y a de quoi faire tomber le gouvernement avec ça, mais apparemment tout le monde s’en fout.
Le processus de vote à l’Assemblée nationale a comporté des fraudes, ce qui rend le « mariage homo » toujours illégal en France. De fait, d’un point de vue strictement juridique, personne n’est tenu d’obéir à une loi dont le processus de vote contient des irrégularités, pas plus les maires que les autres citoyens.
« Mariage homosexuel : les députés trichent-ils en votant à plusieurs reprises ? »
http://lelab.europe1.fr/t/mariage-homosexuel-les-deputes-trichent-ils-en-votant-a-plusieurs-reprises-7365
« Dénaturation du mariage : avec 60 députés présents, la gauche arrive à obtenir 148 votes favorables »
http://www.ndf.fr/nos-breves/06-02-2013/denaturation-du-mariage-avec-60-deputes-presents-la-gauche-arrive-a-obtenir-148-votes-favorables
« Quand les députés socialistes trichent à l’assemblée – Mariage gay » (Vidéo)
http://www.safeshare.tv/w/IpuKXDgSjv
Assemblée nationale – XIVe législature – Session ordinaire de 2012-2013 – Compte rendu intégral
– Troisième séance du dimanche 3 février 2013 – Article 1er quater
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2012-2013/20130132.asp
(…) RAPPELS AU REGLEMENT
M. le président. La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. Christian Jacob. Mon intervention se fonde sur l’article 58 du règlement. Monsieur le président, j’appelle votre attention sur le bon déroulement des votes par scrutin public. Je souhaite que vous puissiez le faire vérifier par le service de la séance, grâce notamment aux enregistrements vidéos. Ce n’est pas la première fois que j’ai compté quelque 60 députés de la majorité présents pour un total de 148 votes. Je voudrais qu’on reste très attentif au fait que chacun vote uniquement à partir de son propre boîtier et seulement celui-ci. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Je demande à chacun des présents de n’appuyer que sur le bouton de son boîtier. (…)
M. le président. La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. Christian Jacob. Ce sera bref. Mon précédent rappel au règlement était tout à fait fondé…
M. Gerald Darmanin. Tout à fait.
M. Christian Jacob. …et vous l’aurez noté, monsieur le président : depuis que vous avez invité chacun à ne voter que sur son boîtier, les votes de la majorité ont singulièrement baissé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) (…)
– Deuxième séance du mardi 5 février 2013 – Article 4 (suite)
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2012-2013/20130136.asp#P112_3507
(…) RAPPEL AU REGLEMENT
M. le président. La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. Christian Jacob. Il a trait au bon déroulement de nos travaux, sur la base de l’article 58 alinéa 1. Dimanche, j’ai signalé au président de notre assemblée que certains collègues de la majorité utilisaient plusieurs boîtiers de vote.
M. Pascal Deguilhem. Cela ne se fait pas de votre côté, bien sûr !
M. Christian Jacob. Le président a fait remarquer que chacun devait se concentrer et ne voter que sur un seul boîtier, le sien. Le vote suivant, les résultats ont chuté d’une vingtaine de voix. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Vous vérifierez cela dans le compte rendu. À nouveau, lors du dernier vote, l’un de mes collègues a vu un député de la majorité appuyer sur trois boîtiers. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteure pour avis. C’est acrobatique !
Mme Audrey Linkenheld. Nous n’avons que deux mains ?
M. Christian Jacob. Monsieur le président, je vous demande officiellement de saisir le bureau afin qu’il puisse visionner le dernier vote, pour s’assurer qu’aucun député n’a appuyé sur trois boîtiers. Si les couplages sont bien faits – et je fais confiance au groupe SRC sur ce point –, cela représente un écart de six voix pour un seul député, ce qui peut être très grave pour les résultats. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Monsieur le président Jacob, la demande sera transmise au bureau. Je me suis permis de faire la remarque tout à l’heure, pour avoir observé de chacun des côtés ce type de pratique, que je trouve déplorable. J’observe néanmoins qu’un regard rapide sur les députés présents montre que, de toute façon, cela ne serait pas de nature à remettre en cause le sens du vote. (…)

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